J.O. 145 du 25 juin 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10675

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Décret du 24 juin 2003 portant nomination (Cour des comptes)

NOR : CPTE0300025D


Par décret du Président de la République en date du 24 juin 2003 :

M. Henri Prévost, auditeur de 1re classe à la Cour des comptes, est nommé conseiller référendaire de 2e classe (1er tour) ;

Mlle Fleur Pellerin, auditrice de 1re classe à la Cour des comptes, est nommée conseillère référendaire de 2e classe (2e tour) ;

M. Rainier d'Haussonville, auditeur de 1re classe à la Cour des comptes, est nommé conseiller référendaire de 2e classe (3e tour).